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Les agents non-titulaires de la FPE dans l’Éducation nationale (MAJ Nov. 2014)

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Sommaire :

Préambule  p. 2
Sommaire  p. 3
Fiche 1  Les personnels concernés par le décret 86-83 du 13 juillet 1983 modifié p. 4
Fiche 2  Modalités de recrutement et nature des contrats p. 5 à 9
Fiche 3  Renouvellement des contrats CDD : Principe  et procédure p. 10 à 11
Fiche 4  Les rémunérations des agents non-titulaires dont les enseignants p. 10 à 14
Fiche 5  La Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non-titulaires relevant du MEN p. 15 et 16
Fiche 6  Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l’Etat p. 17 à 19
Fiche 7 La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles p. 20 à 22
Fiche 8 Les congés : Congés annuels, congés pour formation professionnelle ou syndicale … Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles p.23 à 27
Fiche 9  Mise à disposition et congé de mobilité p.28 à 29
Fiche 10  Le temps partiel p.30 à 33
Fiche 11  Licenciement et indemnité p.34 à 38
Fiche 12  Suspension et discipline p.39 à 41