«

»

Les agents non-titulaires de la FPE dans l’Éducation nationale (MAJ Nov. 2014)

 

Guide juridique et syndical « Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale »

(mars. 2017) 

 

Sommaire :

Préambule

 

p. 2
Sommaire

 

p. 3
Fiche 1

 

Les personnels concernés par le décret 86-83 du 13 juillet 1983 modifié p. 4
Fiche 2

 

Modalités de recrutement et nature des contrats p. 5 à 10
Fiche 3

 

Renouvellement des contrats CDD : Principe  et procédure p. 11 à 12
Fiche 4

 

Les rémunérations des agents non-titulaires dont les enseignants p. 13 à 19
Fiche 5

 

La Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non-titulaires relevant du MEN p. 20 à 21
Fiche 6

 

Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l’Etat p. 22 à 28
Fiche 7 La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles p. 29 à 32
Fiche 8 Les congés : Congés annuels, congés pour formation professionnelle ou syndicale … Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles p.33 à 37
Fiche 9

 

Mise à disposition et congé de mobilité p.38 à 40
Fiche 10

 

Le temps partiel p.41 à 45
Fiche 11

 

Licenciement et indemnité – Démission – p.46 à 50
Fiche 12

 

Suspension et discipline p.51 à 53
Fiche 13 Cadre de gestion des contractuels enseignants de l’éducation nationale recrutés dans la formation initiale – Circulaire MEN n°2017-038 (55 pages)

Circulaires FP et MEN :