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Guide mutation 2015

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mutation 2015

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 Pour un suivis de votre mutation, faites suivre votre dossier par la CGT Educ’action : 

    • Sur papier (document à envoyer à CGT Educ’Action, 115 rue battant, 25000 Besançon)

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Élus paritaires académique CGT Éduc’Action

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    Calendrier second degré

    iprofLe rectorat de Besançon vient de publier le calendrier du mouvement INTER ACADEMIQUE pour la rentrée 2015, il est disponible ici .

    Le serveur SIAM I-PROF sera ouvert du 20 novembre (12h) au 9 décembre 2014 (12h) pour la saisie de vos vœux.

     

     

    N’oublier pas d‘informer les élus-es paritaires cgt-Éduc’action de votre situation dès la saisie de vos vœux sur I-Prof par mail à l’adresse : elus.cgteducaction.besancon@gmail.com

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      Les agents non-titulaires de la FPE dans l’Éducation nationale (MAJ Nov. 2014)

      Les agents non-titulaires de la FPE dans l’Éducation nationale (MAJ Mars 2017)

       

      Guide juridique et syndical « Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale »

      (mars. 2017) 

       

      Sommaire :

      Préambule

       

      		 p. 2
      Sommaire

       

      		 p. 3
      Fiche 1

       

      		 Les personnels concernés par le décret 86-83 du 13 juillet 1983 modifié p. 4
      Fiche 2

       

      		 Modalités de recrutement et nature des contrats p. 5 à 10
      Fiche 3

       

      		 Renouvellement des contrats CDD : Principe  et procédure p. 11 à 12
      Fiche 4

       

      		 Les rémunérations des agents non-titulaires dont les enseignants p. 13 à 19
      Fiche 5

       

      		 La Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non-titulaires relevant du MEN p. 20 à 21
      Fiche 6

       

      		 Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l’Etat p. 22 à 28
      Fiche 7 La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles p. 29 à 32
      Fiche 8 Les congés : Congés annuels, congés pour formation professionnelle ou syndicale … Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles p.33 à 37
      Fiche 9

       

      		 Mise à disposition et congé de mobilité p.38 à 40
      Fiche 10

       

      		 Le temps partiel p.41 à 45
      Fiche 11

       

      		 Licenciement et indemnité – Démission – p.46 à 50
      Fiche 12

       

      		 Suspension et discipline p.51 à 53
      Fiche 13 Cadre de gestion des contractuels enseignants de l’éducation nationale recrutés dans la formation initiale – Circulaire MEN n°2017-038 (55 pages)

      Circulaires FP et MEN :

      Lire la suite

      Déclaration CGT au CAEN 14 octobre

      CAEN : Conseil Académique de l’Education Nationale

      Le plan lycées que vous imposez est d’abord motivé par l’urgence de gérer un problème de bâti surdimensionné, ancien, hors des normes actuelles dans de nombreux domaines. Le problème est devenu aigu dans un contexte de contraintes budgétaires liées à vos choix économiques au niveau national.
      Dans ces conditions le renchérissement du prix de l’énergie et des autres dépenses de viabilisations devient insupportable. Le ralentissement démographique impacte les établissements scolaires de façon diversifiée selon les territoires mais vous ignorez avec persistance le rebond de la natalité de 2000 et des années suivantes qui va maintenant impacter les lycées.
      Vos projets affectent tout particulièrement les lycées professionnels et suscitent des craintes justifiées chez les Personnels mais aussi sur les usagers et les élus territoriaux.
      Les consultations que vous avez menées n’ont pas apportés des éléments concrets de réponses aux questions posées. Elles ont même alimenté craintes et rumeurs tant les évolutions et vos retournements « au fil de l’eau » ont été nombreux. La fermeture du LP Le Corbusier non envisagée lors de la réunion de Lons est aujourd’hui d’actualité sans aucune prospective quant au devenir des
      formations.
      La fusion des régions Franche-Comté et Bourgogne pose la question du calendrier de ce plan. Y aura-t-il un plan bis si il y a fusion ?
      Pourquoi ne pas élaborer un CPRDFP (Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles) dans l’objectif d’assurer l’élévation du niveau de formation des jeunes et d’offrir les moyens de la formation à tous les salariés et aux demandeurs d’emploi en tenant compte des besoins économiques des territoires.
      Les contraintes financières n’ont-elles pas primé sur toutes autres analyses ?
      La CGT va suivre avec la plus grande vigilance la mise en œuvre de ce plan sur les points suivants :
      – l’emploi
      Il ne peut y avoir de suppressions de postes. Tous les emplois doivent être transférés avec les formations. Il ne peut y avoir d’économie d’échelle, lorsque l’on augmente une concentration de population, on augmente ses besoins, on ne les diminue pas. On obtient seulement une diminution des coûts de viabilisation. Dans le cas contraire cela s’appelle un plan de restructuration et se traite par des
      négociations paritaires.
      – Le maillage des territoires
      Les transferts de formation doivent se faire dans des conditions qui permettent à tous les élèves d’avoir une offre d’orientation de proximité variée et/ou de la conserver.

      La variété des offres de formation de proximité est nécessaire aux jeunes et ne peut se réduire à celle que suggère le bassin économique et d’emploi.
      La question de la synergie entre Région et rectorat nous interroge tout particulièrement. Les objectifs assignés aux deux parties sont parfois divergents, le MEN (Ministère de l’Education Nationale) a une politique de promotion des cycles généraux longs , la région entend développer des diplômes de niveau V dans certaines zones. Comment concilier cela ?
      Le rectorat a la maîtrise des emplois enseignants et s’est longtemps appliqué à supprimer des formations presqu’au coup par coup sans réelle vision d’ensemble.
      La Région, elle, n’a pas encore résolu les effets des premières fusions d’établissements dans sa gestion des fonctionnaires territoriaux.
      Quelle évolution attendre d’une collaboration que vous qualifiez par ces mots : « nous sommes condamnés à nous entendre » ?
      Nous veillerons à ce que cela ne se fasse ni au détriment des personnels ni au détriment des apprenants.

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          calendrier 1er degré

          Phase INTERDÉPARTEMENTALEiprof

          • Ouverture du serveur SIAM I-PROF du 20 novembre
            (12h) au 9 décembre 2014 (12h).
          • 18 décembre 2014, date limite de retour au Rectorat des CONFIRMATIONS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE DÉPARTEMENT complétées, signées et obligatoirement accompagnées des pièces justificatives dans les services départementaux de l’EN.

          !!!!! PHOTOCOPIEZ VOTRE CONFIRMATION !!!!!

          • Du 2 au 6 février 2015, Affichage des barèmes validés par la DASEN.
          • Traitement des demandes de mutation par le ministère entre le 10 février et le 9 mars 2015.
          • 9 mars 2015, Résultats des mutations.

          N’oublier pas d‘informer les élus-es paritaires cgt-Éduc’action de votre situation dès la saisie de vos vœux sur I-Prof (n’hésitez pas à nous envoyer les pièces nécessaires) :

          • par mail à l’adresse : elus.cgteducaction.besancon@gmail.com
          • en remplissant le formulaire ci-dessous :

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            Notation dans le 1er et 2nd degré (avant 1er septembre 2017)

            • Le premier degré
              • Le PE titulaire obtient de l’inspecteur d’académie (IA) une note pédagogique unique de 0 à 20. Elle est attribuée sur proposition d’un inspecteur de l’Education nationale (IEN), suite à une inspection (pas d’inspection lors de la première année de titulaire). Un rapport est adressé sous un mois, et une note attribuée dans le trimestre et harmonisée au niveau départemental.
            • Le second degré
              • Le professeur se voit attribuer deux notes : une note pédagogique (sur 60), une note administative (sur 40), soit une note globale (sur 100)
              • La note pédagogique (sur 60) :
                  • Le professeur certifié, PLP, d’EPS, obtient de son inspecteur, suite à une inspection, une note pédagogique en fonction de la grille correspondant à son corps
                  • Les agrégés ont une note sur 60 mise par l’inspection générale à la suite des inspections intervenues au cours de l’année scolaire (procédure)
                  • Signer sa note ou son rapport ne signifie pas l’approuver. Il est possible de le (ou la) contester, particulièrement, en cas de baisse de note, en saisissant la CAPD (1er degré) ou la CAPA de son corps (2nd degré).
                    En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut avoir lieu (voir note de service n°83-512                     du 13 décembre 1983 modifiée : Modalités de l’inspection des personnels enseignants ; refus d’inspection)

                  • L’inspection des personnels enseignants de l’enseigement secondaire : Textes officiels, jurisprudence

                    LIJ n°130 de décembre 2008 : Il a été jugé, s’agissant des personnels des corps enseignants, qu’ils doivent être informés de la classe ou du niveau de classe où les inspections pédagogiques doivent se dérouler (C.E. N° 222173, 23.10.2002, Mme COLLET-SEPPELT, Recueil Lebon, tables, p. 762). Une information par téléphone 48 heures à l’avance a été jugée suffisante (C.E., 10.02.2006, M. Georges POYET c/ ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, n° 257484).

              • La note administrative (sur 40) :
                • Le professeur reçoit du chef d’établissement une proposition de note administrative sur 40 correspondant à la moyenne de son corps et de son échelon.
                  • Vous avez la possibilité de faire une requête en révision de note administrative sur un formulaire ad hoc joint à la circulaire rectorale précisant les dates de la campagne de notation. Confiez votre requête aux élus paritaire CGT de votre académie afin qu’ils puissent défendre votre situation à la CAPA traitant du sujet.
              • La note globale (sur 100) :
                • Elle est arrêtée par le recteur et sert pour l’avancement d’échelon.
              • Les Conseillers Principaux d’Education (CPE), Conseillers d’Orientation Psychologues (COP) :

            GRILLES NATIONALES DES NOTES PÉDAGOGIQUES

             TABLEAU 1

             Notes pédagogiques des PLP
            Classe normale
             Echelon

            mini

            		  maxi  moyenne

             1

             –

            –

            36

             2

             –

            –

             36,8

             3

             –

             –

             37,6

             4

             –

             –

             39,2

             5

            37,5

            43

             40,8

             6

             39

            45

            42,4

             7

             42

            47

            44,5

             8

             43,5

            49

            46,6

             9

             45

            51

            48,7

             10

             48

            53

            50,6

             11

             49,5

            54

            52,4

             TABLEAU 2

             Notes pédagogiques des PLP
            Hors Classe
             Echelon

            mini

            		  maxi  moyenne

             1

            43

            48

            46

             2

            44

            50

            48

             3

            46

            52

            50

             4

            49

            55

            53

             5

            51

            57

            55

             6

            53

            59

            57

            [ Retour ]

             TABLEAU 3

             Notes pédagogiques des Certifiés,
            P.EPS et CE.EPS Classe normale
             Echelon

            mini

            		  maxi  moyenne

             1

            32

            47

            39,5

             2

            32

            47

            39,5

             3

            32

            47

            39,5

             4

            32

            47

            39,5

             5

            33

            48

            40,5

             6

            34

            49

            41,5

             7

            35

            50

            42,5

             8

            36

            51

            43,5

             9

            38

            53

            45,5

             10

            40

            55

            47,5

             11

            42

            59

            49,5

             TABLEAU 4

             Notes pédagogiques des Certifiés,
            P.EPS et CE.EPS Hors Classe
             Echelon

            mini

            		  maxi  moyenne

             1

            44

            50

            47

             2

            44

            51

            47,5

             3

            44

            53

            48,5

             4

            44

            55

            49,5

             5

            44

            57

            50,5

             6

            45

            58

            51,5

            7

            46

            59

            52,5

            [ Retour ]

            Notation pédagogique des agrégés
            Elle est mise par l’inspection générale à la suite des inspections intervenues au cours de l’année scolaire. Chaque groupe d’I.g. a la responsabilité de la notation des agrégés de sa discipline et les échelles de notation sont très variables. Le statut ne prévoit pas de possibilité de contester cette note, mais la note de service 83-512 du 13/12/83, R.l.r. 803-0 indique que la C.a.p.n. peut être saisie en cas de baisse de note.

            [ Retour ]

            GRILLES NATIONALES DES NOTES ADMINISTRATIVES

             TABLEAU 5

             Notes administratives des PLP
            Classe normale
             Echelon

            mini

            		  maxi  moyenne

             1

             –

            –

            30

             2

             –

            –

             30,2

             3

             –

             –

             30,6

             4

             –

             –

             31,1

             5

            31

            32,5

            32

             6

            32

            33,5

            33,1

             7

             33,5

            34,5

            34,1

             8

             34,5

            35,5

            35,2

             9

            35,5

            37

            36,2

             10

            36,5

            37,5

            37,2

             11

             38

            39

            38,5

             TABLEAU 6

             Notes administratives des PLP
            Hors Classe
             Echelon

            mini

            		  maxi  moyenne

             1

            34,5

            35,5

            35

             2

            35,5

            36,5

            36

             3

            36,5

            37,5

            37

             4

            37,5

            38,5

            38

             5

            38,5

            39,5

            39

             6

            39

            40

            39,5

             7

             39,5

            40

            39,7

            [ Retour ]

             TABLEAU 7

             Notes administratives des Certifiés,
            Bi-admissible, P.EPS et CE.EPS
            Classe normale
             Echelon

            mini

            		  maxi  moyenne

             1

            30

            35

            33,3

             2

            30

            35

            33,3

             3

            30

            35

            33,3

             4

            31

            36

            34,2

             5

            33,5

            37,5

            35,6

             6

            34,5

            38,5

            37

             7

            36

            39

            38

             8

            36,5

            39,5

            38,7

             9

            37

            40

            39,1

             10

            38

            40

            39,3

             11

            38,5

            40

            39,6

             TABLEAU 8

             Notes administratives des Certifiés,
            Bi-admissible, P.EPS et CE.EPS
            Hors Classe
             Echelon

            mini

            		  maxi  moyenne

             1

            36,5

            39,5

            38,7

             2

            36,7

            39,7

            39

             3

            37,5

            40

            39,2

             4

            38,2

            40

            39,5

             5

            38,5

            40

            39,7

             6

            39

            40

            39,8

             7

             39,5

            40

            39,9

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             TABLEAU 9

             Notes administratives des Agrégés 
            Classe normale
             Echelon

            mini

            		  maxi  moyenne

             1

            32

            35

            34

             2

            32

            35

            34

             3

            32,2

            36

            34,1

             4

            32,5

            37

            34,7

             5

            33,5

            38

            35,8

             6

            34,5

            39

            37,1

             7

            36

            40

            38,1

             8

            37

            40

            38,9

             9

            37,5

            40

            39,4

             10

            38

            40

            39,6

             11

            38,5

            40

            39,8

             TABLEAU 10

             Notes administratives des Agrégés
            Hors Classe
             Echelon

            mini

            		  maxi  moyenne

             1

            36,5

            40

            38,6

             2

            37,5

            40

            39

             3

            37,5

            40

            39,4

             4

            38

            40

            39,6

             5

            38,5

            40

            39,8

             6

            39

            40

            39,9

             7

            –

            40

            –

            [ Retour ]

             TABLEAU 11

             Notes administratives des CPE 
            Classe normale
             Echelon

            mini

            		  maxi  moyenne

             3

            16,6

            18,6

            17,6

             4

            16,8

            18,8

            17,8

             5

            17,3

            19,3

            18,3

             6

            17,6

            19,6

            18,6

             7

            18,2

            20

            19,1

             8

            18,8

            20

            19,4

             9

            19,2

            20

            19,6

             10

            19,4

            20

            19,7

             11

            19,6

            20

            19,8

             TABLEAU 12

             Notes administratives des CPE
            Hors Classe
             Echelon

            mini

            		  maxi  moyenne

             1

            18,3

            20

            19,2

             2

            18,9

            20

            19,5

             3

            19,3

            20

            19,7

             4

            19,5

            20

            19,8

             5

            19,7

            20

            19,9

             6

            19,8

            20

            19,9

             7

            19,8

            20

            19,9

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             TABLEAU 13

             Notes administratives des COP 
             Echelon

            mini

            		  maxi  moyenne

             2

            16

            17,2

            16,6

             3

            16,4

            17,4

            16,9

             4

            16,9

            17,9

            17,4

             5

            17,8

            18,4

            18,1

             6

            18,3

            19,1

            18,7

             7

            19

            19,6

            19,3

             8

            19,4

            19,8

            19,6

             9

            19,5

            19,9

            19,7

             10

            19,7

            20

            19,8

             11

            19,7

            20

            19,8

            Toutes les circulaires et notes de service sur la notation :

            Notation administrative des professeurs agrégés :

            Déconcentration de la notation et de l’avancement des professeurs certifiés :

            Notation des professeurs de lycée professionnel :

            Notation des professeurs d’enseignement général de collège :

            Notation des enseignants d’EPS, des professeurs de lycée professionnel hors classe, des CPE hors classe et des DCIO :

            Notation des professeurs nouvellement nommés dans le corps des professeurs certifiés, d’EPS et dans le 2e grade des PLP :

            Mission du professeur exerçant en collège ou en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel :

            Notation des CPE (RLR 830-0) :
            décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié (art. 10-1 et 10-2).

            Statuts des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (A.T.S.S.)

            Filière administrative :   ADAENES – SAENES – ADJENES – Emplois fonctionnels

            Filière sociale et de santé : ASS – CTSS – MEDECIN DE L’EN – INFIRMIER(E)

            Filière laboratoire : TRF – ATRF

            Filière technique : TEN – ATEC

            Notation, évaluation et entretien professionnel

            Obligations horaires de service

            Promotions, mutations des personnels administratifs, techniques, sociaux, de service et de santé (A.T.S.S)

            Concours et recrutements administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) et ITRF

            Les personnels administratifs, techniques et infirmiers (missions, obligations, gestion) selon le guide juridique des chefs d’établissement du MEN.

            Guide syndical ATSS (Maj avril 2015)

            1. Filière administrative

            ADAENES – SAENES – ADJENES

            Attachés d’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (A.D.A.E.N.E.S.) ex-A.A.S.U.

            Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration et à certains corps analogues.

            Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps

            Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.

            Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.

            Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

            Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d’administration *IRA*

            Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps des attachés d’administration et à certains corps analogues.

            Fiche métier sur le site du MEN

            Corps des Attachés d’administration de l’État.

            Dans le cadre du programme de fusion de corps engagé par le Gouvernement, il est créé un corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat dans lequel seront progressivement intégrés les membres des corps ministériels d’attachés d’administration et corps analogues. Le texte entre en vigueur immédiatement mais il ne produira toutefois d’effets qu’avec l’adoption de décrets en Conseil d’Etat qui détermineront les corps d’attachés et corps analogues dont les membres seront intégrés dans le nouveau corps interministériel.
            A l’heure actuelle, le Ministère de l’Éducation nationale et le Ministère de l’Enseignement supérieur n’ont toujours pas fait adhérer le corps des ADAENES au nouveau corps interministériel des Attachés d’administration de l’État
            La création du nouveau corps interministériel est accompagnée d’une revalorisation de la carrière des attachés appartenant à ce corps.
            Il comporte trois grades :
            • attaché d’administration hors classe (7 échelons et un échelon spécial HEA),
            • attaché principal (1er à 10e échelons),
            • attaché d’administration (1er à 12e échelons)
            Le nouveau corps interministériel sera constitué par l’intégration progressive, par décret en Conseil d’Etat, des corps d’attachés d’administration ou corps analogues de la fonction publique de l’Etat. Au fur et à mesure de ces « adhésions », l’annexe du décret sera complétée et définira les autorités de rattachement compétentes pour le recrutement, la nomination et la gestion des agents concernés.

            Références textes :
            • Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (J.O n° 243 du 19 octobre 2011)
            • Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (J. O. n° 243 du 19 octobre 2011).

            Secrétaire administratif de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (S.A.E.N.E.S.) ex-SASU

            Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

            Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat

            Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B et n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.

            Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.

            Décret n° 2010-1152 du 29 septembre relatif aux secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

            Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

            Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.

            Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats.

            Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs.

            Fiche métier sur le site du MEN

            Adjoint administratif de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (A.D.J.A.E.N.E.S.)  ex-A.A

            Décret 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191du 21 septembre 2005 modifié relatif à l’évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

            Décret 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

            Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat.

            Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat

            Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (abrogé depuis le 1er janvier 2017)

            Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat

            Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l’Etat.

            Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

            Fiche métier sur le site du MEN

            Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale

            Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale

            Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l’échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale

            Voir « Les emplois fonctionnels » sur le site du MEN

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            2. Filière sociale et de santé

            ASS – CTSS – MEDECIN DE L’EN – INFIRMIER(E)

            Assistant(e) de service social (A.S.S.)

            Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat.

            Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat (pour le classement uniquement).

            Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

            Décret n°91-783 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’assistants de service social des administrations de l’Etat (Abrogé depuis le 1er octobre 2012)

            Fiche métier sur le site du MEN

            Les conseiller(e)s techniques de service social (C.T.S.S.)

            Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat.

            Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

            Décret n°91-784 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat (Abrogé depuis le 1er octobre 2012)

            Fiche métier sur le site du MEN

            Emploi fonctionnel de Conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat

            Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat.

            Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

            Médecin de l’éducation nationale

            Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale – conseiller technique

            Circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015 relative aux missions des médecins de l’éducation nationale

            Fiche métier sur le site du MEN

            Infirmier(e)

            Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat

            Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

            Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.

            Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat (catégorie B).

            Circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015 relative aux missions des infirmiers-ières de l’éducation nationale

            Fiche métier sur le site du MEN

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            3. Filière laboratoire

            Technicien de recherche et formation (TRF) et Adjoint Technique de Recherche et Formation (ATRF)

            TRF- ATRF

            Les personnels techniques de laboratoire des établissements d’enseignements font partie des personnels ITRF de l’Éducation nationale dépendant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
            Ils dépendent du :
            Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’Éducation nationale.

            Circulaire du MEN n° 2013-058 du 13-3-2013 relative aux missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d’enseignement.

            Technicien de recherche et formation (TRF)

            Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

            Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.

            Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

            Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l’Etat relevant du régime général des retraites.

            Technicien de laboratoire (T.L.)

            Fiche métier sur le site du MEN

            Décret n°96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’Etat et de ses établissements publics (ancien texte).

            Adjoint Technique de Recherche et Formation (ATRF)

            Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

            Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

            Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

            Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat

            Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l’Etat relevant du régime général des retraites.

            Adjoint technique de laboratoire (A.T.L.)

            Fiche métier sur le site du MEN

            Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques de laboratoire des administrations de l’Etat (ancien texte).

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            4. Filière technique 

            TEN – ATEC

            Technicien de l’éducation nationale (T.E.N.)

            Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et au corps des techniciens de l’éducation nationale

            Fiche métier sur le site du MEN

            Adjoint technique des établissements d’enseignement (A.T.E.C.)

            Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniquesdes établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et au corps des techniciens de l’éducation nationale

            Fiche métier sur le site du MEN

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            *********

            Notation, évaluation et entretien professionnel sur le portail de la Fonction Publique

            Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat.

            Circulaire FP du 23/04/2012 relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat

            Arrêté du 18 mars 2013, relatif aux modalités d’application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur du décret no 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État.

            Circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013 du MEN relative au dispositif d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État

            Voir sur le site l’Ésen l’article intitulé « Évaluation des personnels ATSS titulaires » (mai 2017)

            Anciens textes :

            Décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat (décret abrogé au 1er janvier 2013).

            Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d’évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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            Obligations horaires de service

            Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

            Circulaire FP du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique 

            AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : BO Spécial N°4 du 7 février 2002 (textes d’origine)

            Textes actualisés :

            Accord-cadre du 16-10-2001 (NOR : MENA0200224X) relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels IATOSS et d’encadrement – Cadrage national –

            Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 portant sur les dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service

            Article R913-1 à R913-3 des dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service du code de l’éducation

            Décret n° 2002-67 du 14-1-2002 relatif aux horaires d’équivalence applicables aux emplois d’accueil dans les établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. JO du 16-1-2002 (NOR : MENF0102792D) (abrogé 14 juin 2015)

            Article R913-1 à R913-3 du Code de l’éducation relatif aux abstreintes du personnel de l’éducation

            Décret n° 2002-79 du 15-1-2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. JO du 18-1-2002 (NOR : MENF0102684D)  (abrogé 14 juin 2015)

            Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. JO du 18-1-2002 (NOR : MENF0102685A)

            Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif à l’organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. JO du 18-1-2002 (NOR : MENF0102686A)

            Circulaire n° 2002-007 du 21-1-2002 : OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D’ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN (voir paragraphe 2.3.2 g)

            Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

            Arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

            Circulaire 2010-205 du 17-09-2010 relative au compte épargne-temps dans les services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de l’enseignement supérieur

            Promotions –  Mutations

            Promotions, mutations des personnels administratifs, sociaux, de service et de santé (A.S.S)

            Concours et recrutements administratifs, sociaux et de santé (ASS) et ITRF (Catégories B et C)

            Voir notre page spéciale « Concours : A.S.S. et I.T.R.F.« 

            Voir site du MEN :

            Consulter le guide concours (siac 3)

            S’inscrire aux recrutements administratifs, sociaux et de santé (ASS) :

            Les personnels administratifs, techniques et infirmiers (missions, obligations, gestion)

            Voir Fiche 13 du guide juridique du chef d’établissement : « Les personnels administratifs, techniques et infirmiers » (mise à jour septembre 2008)

            • Les missions des personnels administratifs, techniques et infirmiers.
            • Les obligations de service des personnels administratifs, techniques et infirmiers.
            • La gestion des personnels administratifs, techniques et infirmiers.

            Guide syndical ATSS (MAJ avril 2015)

            Nouvelles grilles de rémunération des catégories B et C (applicables à compter du 1er janvier 2015)