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GUIDE SYNDICAL DES EPLE

Retrouvez notre guide syndical des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement
(126 pages) en PDF en cliquant sur l’image ci-dessous :

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Sommaire : 

Télécharger le guide juridique et syndical de l’EPLE  complet avec ses annexes Image
avec liens dynamiques et menu détaillé avec liens aux fiches
(MAJ Sept. 2017)
Fiche 1– L’autonomie Fiche 11-1 – La vie de l’élève

– AG des élèves
– Conseil de délégués de la vie lycéenne
Fiche 1-1 – Le projet d’établissement

Fiche 1-2 – Le contrat d’objectif

Fiche 1-3 – Le conseil pédagogique

 Fiche 11.2 – La vie de l’élève

– les délégués de classe

– le Conseil de classe
Fiche 2 – Les attributions du Conseil d’Administration  Fiche 12 – L’EPLE recrute…
Fiche 3 – La composition du Conseil d’Administration des EPLE  Fiche 12-1 – Des assistants d’éducation
Fiche 4 – Les Modalités de désignation des membres du Conseil d’Administration  Fiche 12.2 – Le CAE-CUI dans l’Éducation nationale
Fiche 5 – L’organisation du vote des personnels au Conseil d’Administration Fiche 13 – Organisation et fonctionnement des GRETA
Fiche 6 – Le fonctionnement du Conseil d’Administration  Fiche 14 – L’apprentissage
Fiche 7 – Les actes du Conseil d’Administration Fiche 15 – Label « lycée des métiers » et « Campus des métiers et des qualifications »

Fiche 8 – L’organisation financière

 Fiche 16 – Relation avec les parents
Fiche 9 – Le chef d’établissement Fiche 17 – Règlement intérieur : objet et contenus
Fiche 10 – La Commission permanente Fiche 18 – Conseils de discipline : Composition, Compétences, Procédure disciplinaire et Appel
Fiche 11 – La vie de l’élève

– droits et obligations

– règlement intérieur

– procédures disciplinaires

– comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

  

Fiche 19 – Comité d’Éducation à la santé et à la citoyenneté

Fiche 20 – La commission d’hygiène et de sécurité

ANNEXES

Textes de référence :

Textes de référence dans le code de l’éducation :

Partie législative :

  • Titre II : Les collèges et les lycées
    • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. (Article L421-1)
    • Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d’enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)

Partie réglementaire : (actualisée au 29/01/2010) – Voir le détail des modifications –

  • Titre II : Les collèges et les lycées.
  • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. (Article R421-1)
  • Section 2 : Organisation administrative.
  • Sous-section 2 : Le conseil d’administration.
  • Sous-section 3 : La commission permanente.
  • Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
  • Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
  • Paragraphe 1 : L’assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)

DÉCRET N°85-924 CONCERNANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EPLE (Etablissements Publics Locaux d’Enseignement ; Lycées et Collèges) ABROGÉ le 21 mai 2009

A CONSULTER :

Circulaire du 27 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public. Etablissement public local d’enseignement (collèges, lycées, établissements d’éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable.

Circulaire du 30 août 1985 modifiée par les circulaires nos 2000-083 du 9 juin 2000, 2004-114 du 15 juillet 2004 et 2005-156 du 30 septembre 2005 : Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public
Etablissement public local d’enseignement : mise en place des conseils d’administration et des commissions permanentes… des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spéciale.

Circulaire n°2004-166 du 5-10-2004 relatif à la « SIMPLIFICATION DU RÉGIME D’ENTRÉE EN VIGUEUR, DE TRANSMISSION ET DE CONTRÔLE DES ACTES DES EPLE« .

Circulaire no 2005-156 du 30 septembre 2005 précise que le CA a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses compétences à la commission permanente à l’exception des attributions suivantes :

  • fixer les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement ;
  • établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement ;
  • adopter le budget et le compte financier ;
  • adopter le règlement intérieur de l’établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;
  • autoriser une expérimentation de la présidence du CA.

Aide à la mise en place du Conseil d’Administration en EPLE (DSDEN de l’Orne – MAJ novembre 2014)

Guide synthétique sur  » les actes des EPLE, leur transmission et contrôle » (source : IA de l’ORNE).  

VADE-MECUM DE L’ADJOINT GESTIONNAIRE  EN EPLE (ÉDITION ACTUALISÉE 2016)

VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE (Août 2011)

Circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 : « Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne« 

Circulaire 2010-096 du 7-7-2010 du MEN « Programme CLAIR : Expérimentation année scolaire 2010-2011″

Circulaire 2010-088 du 18-6-2010 du MEN « Scolarisation des élèves handicapés : Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré »

  • À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique pour ces élèves. 
  • Voir sur le site du Ministère la rubrique « La scolarisation des élèves handicapés » avec tous les textes afférents.

Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24-12-2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire

Circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011 : Obligation scolaire – Vaincre l’absentéisme –

Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : voir notre article à la rubrique « Les établissements« 

LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire modifiant la partie législative du code de l’éducation.

Circulaire n° 2015-004 du 14-1-2015 relative au contrat d’objectifs tripartite
L’article 61 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013, codifié à l’article L. 421-4 du code de l’éducation, permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d’être cosignataire du contrat d’objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement.
La présente circulaire complète la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 (partie II)…

Lire la suite de la circulaire n°2015-004

Circulaire n° 2018-098 du 20-8-2018 relative à la composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne

 

Rémunérations 2014/2015

rémunérations

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 1.    Votre traitement (Personnels enseignants, d’éducation, d’orientation et de direction + personnels A.T.S.S.)

 2.    Calcul de votre traitement

 3.    Tableaux des traitements au 01.01.2014 (Personnels enseignants, d’éducation, d’orientation et de direction + personnels A.T.S.S. avec leurs  indemnités)

 4.    Les indemnités et rémunérations supplémentaires des personnels enseignants, d’éducation, d’orientation et de direction (avec intégration des nouvelles indemnités : Tutorat, Formateurs, ISAE, IFF, Indemnités de jurys, examens et concours…)

 5.    Les prestations familiales 2014

 6.    Les prestations d’action sociale 2014

 7.    A savoir… A savoir… A savoir… A savoir… A savoir… A savoir…

 8.    Salaire – Pouvoir d’achat : des luttes nécessaires

 9.    GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir  d’Achat), avec simulateur de calcul de la GIPA 2014 –

10.   Fiche de syndicalisation

GUIDE 2013

guide_atss_2012_2013

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Sommaire :

p. 3/5 Préambule
p. 6 Tous ensemble
p. 7 Editorial de Magali Giorgetti
p. 8/9 Obligation de service des personnels ATSS
p. 10/11 Statut
p. 12 Non-titulaires
p. 13 Santé / Droit de retrait
p. 14 Formation

p. 15/40 Administratifs
– ADJAENES, Cat. C (p. 15/19)
– SAENES, Cat. B (p. 21/30)
– ADAENES, Cat. A (p. 31/38)
– Nos revendications (p. 39/40)

p. 41/48 Personnels d’encadrement administratif
– CASU (p. 41/44)
– AC (p. 45/48)

p. 49/60 Laboratoires
– ATRF (p. 49/53)
– TRF (p. 55/58)
– Nos revendications (p. 59/60)

p. 61/71 Personnels sociaux
– ASS (p. 61/64)
– CTSS (p. 65/68)
– ASC (p. 69/70)
– Nos revendications (p. 71)

p. 73/79 Infirmier-ère-s
– Nos revendications (p. 79)
p. 81/82 Entretien d’évaluation / Prime de fonction
p. 83 À chaque filière… son contact CGT
Coordonnées académiques de la CGT Éduc’action

L’objet de ce guide est de permettre à chacun-e de mieux connaître les différentes catégories de personnels amenés à exercer des fonctions au sein de l’Éducation nationale dans les domaines administratifs, techniques, sociaux, de santé, d’encadrement, et les statuts afférents.
Les personnels sont répartis en cinq filières :
• La Filière administrative,
• La Filière sociale,
• La Filière de santé,
• Les personnels d’encadrement administratif,
• La filière technique,
• Les emplois fonctionnels…

guide syndical

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Vincent RUFFIOT : 70@cgteduc.fr

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    Déclaration des élu-e-s CGT Educ’Action à la CAPA promotion d’échelon des PLP

    Cette CAPA de promotion d’échelons s’ouvre dans un contexte économique tendu et un budget de rigueur qui affecte particulièrement les fonctionnaires.

    Pour les personnels enseignants, rien ne change, 2014 sera à l’identique de 2013, de 2012, de 2011…: aucune revalorisation envisagée alors que l’augmentation programmée des cotisations retraite va continuer d’amputer substantiellement le pouvoir d’achat des personnels.

    En octobre 2013, le point d’indice avait déjà perdu 15% par rapport à l’inflation depuis janvier 2000 !

    Rappelons que le revenu des enseignants français est l’un des plus faibles d’Europe et que le traitement en début de carrière n’est plus corrélé au niveau d’études et de professionnalisation aujourd’hui exigé pour enseigner.

    Nous, élus de la CGT Éduc’action, pouvons témoigner du quotidien de plus en plus difficile de personnels qui n’arrivent plus à boucler leur budget face aux dépenses incompressibles que sont les frais de déplacement et de logement. Vous profitez d’ailleurs de cette situation pour augmenter le nombre des heures supplémentaires qui pallient en partie les insuffisances salariales au détriment de la qualité des cours, de la santé des personnels, de leur temps de loisirs et de leur vie familiale. La prévision pour le Rentrée 2014 d’un crédit de 13 ETP uniquement en heures supplémentaires confirme la poursuite de cette orientation que nous jugeons néfaste.
    Le seul espoir pour les enseignants de voir augmenter leur salaire passe encore et toujours par une promotion d’échelon.
    Ce système injuste de promotion n’a pour but que de permettre à l’Etat de faire des économies en divisant les personnels et en laissant croire que certains sont « meilleurs » et sont « récompensés » alors que les collègues dans leur quasi-totalité font consciencieusement leur travail.

    La CGT Éduc’action réaffirme son attachement à la qualification collective des personnels, au traitement équitable des carrières et s’oppose à une méritocratie infantilisante, source de division et de rancoeur et de souffrance pour les personnels.
    De surcroît, nous dénonçons l’inégalité de traitement des personnels selon la discipline enseignée. Afin de rétablir l’équité de traitement, nous demandons d’une part l’attribution de la note moyenne d’inspection pour les personnes non inspectées dans une discipline au bout de 3 ans. D’autre part, nous revendiquons la mise en place sous contrôle de la CAPA d’une harmonisation des barèmes interdisciplinaires pour garantir une moyenne identique par échelon sur l’ensemble des disciplines.

    La CGT Éduc’Action demande que les reliquats puissent bénéficier exclusivement à nos collègues promouvables au 11ème échelon. Ainsi pourront-ils bénéficier d’un départ en retraite avec un calcul de leur pension basé sur l’indice terminal de leur grade.

    Pour la CGT Éduc’action, l’égalité femmes/hommes est un enjeu important. Les statistiques du ministère montrent que l’indice moyen des femmes est inférieur à celui des hommes quelle que soit la catégorie des personnels.
    Ces inégalités doivent cesser au plus tôt, il est donc impératif que le rectorat se dote d’outils et indicateurs pour les mesurer précisément afin de réduire les effets de cette discrimination.

    La CGT Éduc’action revendique la suppression de la hors classe et l’élaboration d’une carrière basée sur 30 années pour tous comportant 14 échelons dont les premiers seraient accélérés.

    Enfin la CGT Éduc’action demande une refonte des grilles de salaires et une revalorisation du point d’indice afin de retrouver un pouvoir d’achat permettant aux enseignants et à leur famille de vivre dignement. A ce propos, la CGT Éduc’action demande que le Rectorat informe la CAPA du nombre de personnel concerné par la GIPA depuis 2011 et s’étonne qu’aucune information n’ait été diffusé aux personnels sur cette mesure de rattrapage.

    Les rentrées se suivent et hélas se ressemblent…

    vie scolaire

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