Tag: cgt

Déclaration CGT au CAEN 14 octobre

CAEN : Conseil Académique de l’Education Nationale

Le plan lycées que vous imposez est d’abord motivé par l’urgence de gérer un problème de bâti surdimensionné, ancien, hors des normes actuelles dans de nombreux domaines. Le problème est devenu aigu dans un contexte de contraintes budgétaires liées à vos choix économiques au niveau national.
Dans ces conditions le renchérissement du prix de l’énergie et des autres dépenses de viabilisations devient insupportable. Le ralentissement démographique impacte les établissements scolaires de façon diversifiée selon les territoires mais vous ignorez avec persistance le rebond de la natalité de 2000 et des années suivantes qui va maintenant impacter les lycées.
Vos projets affectent tout particulièrement les lycées professionnels et suscitent des craintes justifiées chez les Personnels mais aussi sur les usagers et les élus territoriaux.
Les consultations que vous avez menées n’ont pas apportés des éléments concrets de réponses aux questions posées. Elles ont même alimenté craintes et rumeurs tant les évolutions et vos retournements « au fil de l’eau » ont été nombreux. La fermeture du LP Le Corbusier non envisagée lors de la réunion de Lons est aujourd’hui d’actualité sans aucune prospective quant au devenir des
formations.
La fusion des régions Franche-Comté et Bourgogne pose la question du calendrier de ce plan. Y aura-t-il un plan bis si il y a fusion ?
Pourquoi ne pas élaborer un CPRDFP (Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles) dans l’objectif d’assurer l’élévation du niveau de formation des jeunes et d’offrir les moyens de la formation à tous les salariés et aux demandeurs d’emploi en tenant compte des besoins économiques des territoires.
Les contraintes financières n’ont-elles pas primé sur toutes autres analyses ?
La CGT va suivre avec la plus grande vigilance la mise en œuvre de ce plan sur les points suivants :
– l’emploi
Il ne peut y avoir de suppressions de postes. Tous les emplois doivent être transférés avec les formations. Il ne peut y avoir d’économie d’échelle, lorsque l’on augmente une concentration de population, on augmente ses besoins, on ne les diminue pas. On obtient seulement une diminution des coûts de viabilisation. Dans le cas contraire cela s’appelle un plan de restructuration et se traite par des
négociations paritaires.
– Le maillage des territoires
Les transferts de formation doivent se faire dans des conditions qui permettent à tous les élèves d’avoir une offre d’orientation de proximité variée et/ou de la conserver.

La variété des offres de formation de proximité est nécessaire aux jeunes et ne peut se réduire à celle que suggère le bassin économique et d’emploi.
La question de la synergie entre Région et rectorat nous interroge tout particulièrement. Les objectifs assignés aux deux parties sont parfois divergents, le MEN (Ministère de l’Education Nationale) a une politique de promotion des cycles généraux longs , la région entend développer des diplômes de niveau V dans certaines zones. Comment concilier cela ?
Le rectorat a la maîtrise des emplois enseignants et s’est longtemps appliqué à supprimer des formations presqu’au coup par coup sans réelle vision d’ensemble.
La Région, elle, n’a pas encore résolu les effets des premières fusions d’établissements dans sa gestion des fonctionnaires territoriaux.
Quelle évolution attendre d’une collaboration que vous qualifiez par ces mots : « nous sommes condamnés à nous entendre » ?
Nous veillerons à ce que cela ne se fasse ni au détriment des personnels ni au détriment des apprenants.

Notation dans le 1er et 2nd degré (avant 1er septembre 2017)

  • Le premier degré
    • Le PE titulaire obtient de l’inspecteur d’académie (IA) une note pédagogique unique de 0 à 20. Elle est attribuée sur proposition d’un inspecteur de l’Education nationale (IEN), suite à une inspection (pas d’inspection lors de la première année de titulaire). Un rapport est adressé sous un mois, et une note attribuée dans le trimestre et harmonisée au niveau départemental.
  • Le second degré
    • Le professeur se voit attribuer deux notes : une note pédagogique (sur 60), une note administative (sur 40), soit une note globale (sur 100)
    • La note pédagogique (sur 60) :
        • Le professeur certifié, PLP, d’EPS, obtient de son inspecteur, suite à une inspection, une note pédagogique en fonction de la grille correspondant à son corps
        • Les agrégés ont une note sur 60 mise par l’inspection générale à la suite des inspections intervenues au cours de l’année scolaire (procédure)
        • Signer sa note ou son rapport ne signifie pas l’approuver. Il est possible de le (ou la) contester, particulièrement, en cas de baisse de note, en saisissant la CAPD (1er degré) ou la CAPA de son corps (2nd degré).
          En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut avoir lieu (voir note de service n°83-512 
          du 13 décembre 1983 modifiée : Modalités de l’inspection des personnels enseignants ; refus d’inspection)
        • L’inspection des personnels enseignants de l’enseigement secondaire : Textes officiels, jurisprudence

          LIJ n°130 de décembre 2008 : Il a été jugé, s’agissant des personnels des corps enseignants, qu’ils doivent être informés de la classe ou du niveau de classe où les inspections pédagogiques doivent se dérouler (C.E. N° 222173, 23.10.2002, Mme COLLET-SEPPELT, Recueil Lebon, tables, p. 762). Une information par téléphone 48 heures à l’avance a été jugée suffisante (C.E., 10.02.2006, M. Georges POYET c/ ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, n° 257484).

    • La note administrative (sur 40) :
      • Le professeur reçoit du chef d’établissement une proposition de note administrative sur 40 correspondant à la moyenne de son corps et de son échelon.
        • Vous avez la possibilité de faire une requête en révision de note administrative sur un formulaire ad hoc joint à la circulaire rectorale précisant les dates de la campagne de notation. Confiez votre requête aux élus paritaire CGT de votre académie afin qu’ils puissent défendre votre situation à la CAPA traitant du sujet.
    • La note globale (sur 100) :
      • Elle est arrêtée par le recteur et sert pour l’avancement d’échelon.
    • Les Conseillers Principaux d’Education (CPE), Conseillers d’Orientation Psychologues (COP) :

GRILLES NATIONALES DES NOTES PÉDAGOGIQUES

 TABLEAU 1

 Notes pédagogiques des PLP
Classe normale

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

 –

36

 2

 –

 36,8

 3

 –

 –

 37,6

 4

 –

 –

 39,2

 5

37,5

43

 40,8

 6

 39

45

42,4

 7

 42

47

44,5

 8

 43,5

49

46,6

 9

 45

51

48,7

 10

 48

53

50,6

 11

 49,5

54

52,4

 TABLEAU 2

 Notes pédagogiques des PLP
Hors Classe

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

43

48

46

 2

44

50

48

 3

46

52

50

 4

49

55

53

 5

51

57

55

 6

53

59

57

[ Retour ]

 TABLEAU 3

 Notes pédagogiques des Certifiés,
P.EPS et CE.EPS Classe normale

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

32

47

39,5

 2

32

47

39,5

 3

32

47

39,5

 4

32

47

39,5

 5

33

48

40,5

 6

34

49

41,5

 7

35

50

42,5

 8

36

51

43,5

 9

38

53

45,5

 10

40

55

47,5

 11

42

59

49,5

 TABLEAU 4

 Notes pédagogiques des Certifiés,
P.EPS et CE.EPS Hors Classe

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

44

50

47

 2

44

51

47,5

 3

44

53

48,5

 4

44

55

49,5

 5

44

57

50,5

 6

45

58

51,5

7

46

59

52,5

[ Retour ]

Notation pédagogique des agrégés
Elle est mise par l’inspection générale à la suite des inspections intervenues au cours de l’année scolaire. Chaque groupe d’I.g. a la responsabilité de la notation des agrégés de sa discipline et les échelles de notation sont très variables. Le statut ne prévoit pas de possibilité de contester cette note, mais la note de service 83-512 du 13/12/83, R.l.r. 803-0 indique que la C.a.p.n. peut être saisie en cas de baisse de note.

[ Retour ]

GRILLES NATIONALES DES NOTES ADMINISTRATIVES

 TABLEAU 5

 Notes administratives des PLP
Classe normale

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

 –

30

 2

 –

 30,2

 3

 –

 –

 30,6

 4

 –

 –

 31,1

 5

31

32,5

32

 6

32

33,5

33,1

 7

 33,5

34,5

34,1

 8

 34,5

35,5

35,2

 9

35,5

37

36,2

 10

36,5

37,5

37,2

 11

 38

39

38,5

 TABLEAU 6

 Notes administratives des PLP
Hors Classe

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

34,5

35,5

35

 2

35,5

36,5

36

 3

36,5

37,5

37

 4

37,5

38,5

38

 5

38,5

39,5

39

 6

39

40

39,5

 7

 39,5

40

39,7

[ Retour ]

 TABLEAU 7

 Notes administratives des Certifiés,
Bi-admissible, P.EPS et CE.EPS

Classe normale

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

30

35

33,3

 2

30

35

33,3

 3

30

35

33,3

 4

31

36

34,2

 5

33,5

37,5

35,6

 6

34,5

38,5

37

 7

36

39

38

 8

36,5

39,5

38,7

 9

37

40

39,1

 10

38

40

39,3

 11

38,5

40

39,6

 TABLEAU 8

 Notes administratives des Certifiés,
Bi-admissible, P.EPS et CE.EPS
Hors Classe

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

36,5

39,5

38,7

 2

36,7

39,7

39

 3

37,5

40

39,2

 4

38,2

40

39,5

 5

38,5

40

39,7

 6

39

40

39,8

 7

 39,5

40

39,9

[ Retour ]

 TABLEAU 9

 Notes administratives des Agrégés 
Classe normale

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

32

35

34

 2

32

35

34

 3

32,2

36

34,1

 4

32,5

37

34,7

 5

33,5

38

35,8

 6

34,5

39

37,1

 7

36

40

38,1

 8

37

40

38,9

 9

37,5

40

39,4

 10

38

40

39,6

 11

38,5

40

39,8

 TABLEAU 10

 Notes administratives des Agrégés
Hors Classe

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

36,5

40

38,6

 2

37,5

40

39

 3

37,5

40

39,4

 4

38

40

39,6

 5

38,5

40

39,8

 6

39

40

39,9

 7

40

[ Retour ]

 TABLEAU 11

 Notes administratives des CPE 
Classe normale

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 3

16,6

18,6

17,6

 4

16,8

18,8

17,8

 5

17,3

19,3

18,3

 6

17,6

19,6

18,6

 7

18,2

20

19,1

 8

18,8

20

19,4

 9

19,2

20

19,6

 10

19,4

20

19,7

 11

19,6

20

19,8

 TABLEAU 12

 Notes administratives des CPE
Hors Classe

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

18,3

20

19,2

 2

18,9

20

19,5

 3

19,3

20

19,7

 4

19,5

20

19,8

 5

19,7

20

19,9

 6

19,8

20

19,9

 7

19,8

20

19,9

[ Retour ]

 TABLEAU 13

 Notes administratives des COP 

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 2

16

17,2

16,6

 3

16,4

17,4

16,9

 4

16,9

17,9

17,4

 5

17,8

18,4

18,1

 6

18,3

19,1

18,7

 7

19

19,6

19,3

 8

19,4

19,8

19,6

 9

19,5

19,9

19,7

 10

19,7

20

19,8

 11

19,7

20

19,8

Toutes les circulaires et notes de service sur la notation :

Notation administrative des professeurs agrégés :

Déconcentration de la notation et de l’avancement des professeurs certifiés :

Notation des professeurs de lycée professionnel :

Notation des professeurs d’enseignement général de collège :

Notation des enseignants d’EPS, des professeurs de lycée professionnel hors classe, des CPE hors classe et des DCIO :

Notation des professeurs nouvellement nommés dans le corps des professeurs certifiés, d’EPS et dans le 2e grade des PLP :

Mission du professeur exerçant en collège ou en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel :

Notation des CPE (RLR 830-0) :
décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié (art. 10-1 et 10-2).

Intermittents du spectacle : le pacte des hypocrites.

Dans le but de réduire drastiquement le déficit du régime de chômage des 112000
intermittents du spectacle, le patronat et la CFDT ont élaboré un compromis tordu, inscrit nuitamment dans la nouvelle convention UNEDIC.

La nouvelle formule de calcul de l’indemnisation est incompréhensible donc anxiogène. Elle inflige de plus longs délais avant indemnisation à tous
ceux qui perçoivent plus de 10000 euros de revenus par an. Cela représente près de la moitié des intermittents qui seront ainsi plus fragilisés encore.

Plutôt que de s’attaquer aux employeurs qui font tourner les intermittents sur des postes pérennes, il s’agit de forcer ces derniers à mendier auprès du ministère de la Culture et donc du contribuable en s’aliénant au passage le soutien du public.

C’est ce que l’on appelle aujourd’hui, le dialogue social.

Le Petit Cahier

Depuis plusieurs années la CGT Educ’Action publie sur son site national un journal spécial premier degré, retrouver la dernière publication ci-dessous : 


Le Petit Cahier N°66 : Le télécharger  

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°66 Mars 2021

Sommaire : 

Edito  p 2 
Le mot du mois p 3 – 5
Louise Michel p 6 – 7
Carrière p 8 – 9
Professeur∙es des écoles p 10 – 13
ALS p 14 – 15
Notes de lecture p 16


 


Le Petit Cahier N°65 : Le télécharger  

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°65 Janvier 2021

Sommaire : 

Edito  p 1 
La méthode Blanquer p 2
Fusion des inspections p 3 – 4
AESH p 5 – 7
Autoritarisme p 8 – 9
Audience du collectif RASED p 10 – 11
Nouvelle baisse du recrutement p 12

avec son supplément « Refonte des programmes de maternelle ? »

Télécharger le supplément au format 

 


Le Petit Cahier N°64 : Le télécharger  

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°64 Décembre 2020

Sommaire :

Edito  p 1 
Le mot du mois p 2
Projet d’école p 3
Alléger les programmes ? p 4 – 6
EPS et protocole sanitaire p 7 – 8
Éducation prioritaire p 9
Grenelle de l’Éducation p 10
Appel à la grève du 26 janvier p 11
Nouvelle baisse du recrutement p 12

avec son supplément « Dédoublement des CP-CE1 en Éducation prioritaire« 

Télécharger le supplément au format 

 

 


Le Petit Cahier N°63 : Le télécharger  

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°63 Novembre 2020

Sommaire : 

Edito  p 1 
Le mot du mois p 2
Direction d’école p 3-4
L’école que nous voulons p 5-6
Regard sur l’Éduc’na p 7-8
Projet d’école p 8
Enseigner, c’est libérer p 9 -12
Vie syndicale et formation p 13
Préavis de grève p 14
VAE p 15
Lecture(s) p 16
 

 


Le Petit Cahier N°62 : Le télécharger  

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°62 Septembre 2020

Sommaire : 

Edito  p 1 
Rentrée 2020 p 2
Direction d’école p 6
Inégalités femme / homme p 11
Nouveaux programmes p 12

 


Le Petit Cahier N°60 : Le télécharger  

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°60 Février 2020

Sommaire : 

Edito  p 1 
Agir pour l’École p 2
Direction p 3-6
Carte scolaire Rentrée 2020, ça va être sanglant ! p 7
Inclusion p 8-12
Retraite : vu en manif’ p 13-15
Loi FP et incidence sur les CAP p 16

 


Le Petit Cahier N°59 : Le télécharger  

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°59 Décembre 2019

Sommaire : 

Edito  p 1 
Le mot du mois p 2
Retraite p 3-4
Direction d’école p 5-7
Bilan de la rentrée 2019-20 p 8-9
Souffrance au travail : une victoire syndicale p 8-11
Fin du paritarisme p 12
Éducation prioritaire p 13-14
Budget 2020 p 15
AESH p 16

 


Le Petit Cahier N°56 : Le télécharger

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°56 Mai 2019

Sommaire : 

Edito  p1 
Loi Blanquer p2
Cités éducatives p3 – 4
Projet de loi sur la Fonction Publique : Quelles implications dans l’Éducation nationale ? p5 – 6
Circulaire de rentrée p7 – 8
Circulaire AESH p9 – 13
Droits des personnels p14 – 16


Le Petit Cahier N°55 : Le télécharger  

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°55 Mars 2019

Sommaire : 

Edito  p1 
Contre la loi Blanquer p2
Analyse loi Blanquer p3 – 6
Réponse au ministre p7 – 10
Mutations nationales p11
Mouvement départemental p12 – 13
Le PAS p14 – 15
Accès à la HC p16 -17
En cas de grève p18 – 19
École du socle à Rennes p19 – 20


Le Petit Cahier N°54 : Le télécharger  

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°53 Novembre 2018

Sommaire : 

Edito  p1 
Budget 2019 p2
Évaluations p3-5
AESH p6-7
Policiers dans les écoles à Nice p7
Bilan des élections p8


Le Petit Cahier N°53 : Le télécharger

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°53 Novembre 2018

Sommaire : 

Edito  p1 
Mouvement interdépartemental p2
Évaluations nationales p2-3
Direction d’école p4
Mouvement intradépartemental p5
Élections professionnelles p6-7
Éducation prioritaire p8-9
CAPPEI /RASED p10 -11
AESH & élections professionnelles p12
 


Le Petit Cahier N°52 : Le télécharger  

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°52 Octobre 2018

Sommaire : 

Edito  p1 
108h et NUMEN p2
Evaluations p3
PPCR p4-6
AESH p7
Plastique dans les cantines p8


Le Petit Cahier N°53 : Le télécharger

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°53 Novembre 2018

Sommaire : 

Edito  p1 
Mouvement interdépartemental p2
Évaluations nationales p2-3
Direction d’école p4
Mouvement intradépartemental p5
Élections professionnelles p6-7
Éducation prioritaire p8-9
CAPPEI /RASED p10 -11
AESH & élections professionnelles p12


Le Petit Cahier N°51 : Le télécharger  

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°51 Septembre 2018

Sommaire : 

Edito  p1 
Déconstruire les compétences p2-3
« Agir pour l’École » p4
Laïcité p4
Nouveaux programmes p5
Nos droits p6


Le Petit Cahier N°50 : Le télécharger

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°50 Juin 2018

Sommaire : 

Edito  p1 
Blanquer et la lecture p2-4
Peut-nous nous imposer une structure pédagogique ? p4
Écoles sorties de l’Éducation prioritaire p5
CM2 transférés au collège ? p6
Précarité pour les AESH p7
Concours p8
Hors-classe p9
Cap 2022 p10


Le Petit Cahier N°48 : Le télécharger  

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°48 Mars 2018

Sommaire : 

Edito  p1 
Permutations nationales p2 
Rendez-vous de carrière p3
Classe exceptionnelle p4
Rythmes scolaires p5
Carte scolaire p6-9
CP dédoublés p10-11
ATSEM p12

Le Petit Cahier N°38 : Le télécharger 

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°38 Mars 2016

Sommaire : 

Editorial  p1 
Com’ ministérielle p2 
Bienveillance ? p3
108 heures p4
Fin des circonscriptions ? p5
Rythmes scolaires p6
Classes bilangues p8
Fermeture d’écoles p9
EREA p10
M@gistère p11
Frais de déplacement p11
Loi sur le travail p12

Le Petit Cahier N°37 :Le télécharger 

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ’Action

N°37 Janvier 2016

Sommaire : 

Editorial  p1 
Carte scolaire 2016 p2 
CUI p4
Conseil école-collège p5
Pédagogie p6
Salaires p8

Petit Cahier n°36 de novembre 2015

pc36

Petit Cahier n°35 de septembre 2015

petitcahier35Petit Cahier n°34 de juin 2015

Capture

Petit Cahier n°33 d’avril 2015

Capture

Petit Cahier n°32 de janvier 2015

petit cahier 32

Petit Cahier n°31 de novembre 2014

petitcahier novembre

Télécharger ici

Petit Cahier n°30 d’octobre 2014

petit cahier 30

Télécharger ici

Retrouver l’ensembles des publications premier degré sur le site national dédié en cliquant ici.

GUIDE SYNDICAL DES EPLE

Retrouvez notre guide syndical des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement
(126 pages) en PDF en cliquant sur l’image ci-dessous :

Télécharger ICIguideeple

Sommaire : 

Télécharger le guide juridique et syndical de l’EPLE  complet avec ses annexes Image
avec liens dynamiques et menu détaillé avec liens aux fiches
(MAJ Sept. 2017)
Fiche 1– L’autonomie Fiche 11-1 – La vie de l’élève

– AG des élèves
– Conseil de délégués de la vie lycéenne

Fiche 1-1 – Le projet d’établissement

Fiche 1-2 – Le contrat d’objectif

Fiche 1-3 – Le conseil pédagogique

Fiche 11.2 – La vie de l’élève

– les délégués de classe

– le Conseil de classe

Fiche 2 – Les attributions du Conseil d’Administration  Fiche 12 – L’EPLE recrute…
Fiche 3 – La composition du Conseil d’Administration des EPLE  Fiche 12-1 – Des assistants d’éducation
Fiche 4 – Les Modalités de désignation des membres du Conseil d’Administration  Fiche 12.2 – Le CAE-CUI dans l’Éducation nationale
Fiche 5 – L’organisation du vote des personnels au Conseil d’Administration Fiche 13 – Organisation et fonctionnement des GRETA
Fiche 6 – Le fonctionnement du Conseil d’Administration  Fiche 14 – L’apprentissage
Fiche 7 – Les actes du Conseil d’Administration Fiche 15 – Label « lycée des métiers » et « Campus des métiers et des qualifications »

Fiche 8 – L’organisation financière

Fiche 16 – Relation avec les parents
Fiche 9 – Le chef d’établissement Fiche 17 – Règlement intérieur : objet et contenus
Fiche 10 – La Commission permanente Fiche 18 – Conseils de discipline : Composition, Compétences, Procédure disciplinaire et Appel
Fiche 11 – La vie de l’élève

– droits et obligations

– règlement intérieur

– procédures disciplinaires

– comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

 

Fiche 19 – Comité d’Éducation à la santé et à la citoyenneté

Fiche 20 – La commission d’hygiène et de sécurité

ANNEXES

Textes de référence :

Textes de référence dans le code de l’éducation :

Partie législative :

  • Titre II : Les collèges et les lycées
    • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. (Article L421-1)
    • Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d’enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)

Partie réglementaire : (actualisée au 29/01/2010) – Voir le détail des modifications 

  • Titre II : Les collèges et les lycées.
  • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. (Article R421-1)
  • Section 2 : Organisation administrative.
  • Sous-section 2 : Le conseil d’administration.
  • Sous-section 3 : La commission permanente.
  • Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
  • Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
  • Paragraphe 1 : L’assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)

DÉCRET N°85-924 CONCERNANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EPLE (Etablissements Publics Locaux d’Enseignement ; Lycées et Collèges) ABROGÉ le 21 mai 2009

A CONSULTER :

Circulaire du 27 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public. Etablissement public local d’enseignement (collèges, lycées, établissements d’éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable.

Circulaire du 30 août 1985 modifiée par les circulaires nos 2000-083 du 9 juin 2000, 2004-114 du 15 juillet 2004 et 2005-156 du 30 septembre 2005 : Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public
Etablissement public local d’enseignement : mise en place des conseils d’administration et des commissions permanentes… des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spéciale.

Circulaire n°2004-166 du 5-10-2004 relatif à la « SIMPLIFICATION DU RÉGIME D’ENTRÉE EN VIGUEUR, DE TRANSMISSION ET DE CONTRÔLE DES ACTES DES EPLE« .

Circulaire no 2005-156 du 30 septembre 2005 précise que le CA a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses compétences à la commission permanente à l’exception des attributions suivantes :

  • fixer les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement ;
  • établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement ;
  • adopter le budget et le compte financier ;
  • adopter le règlement intérieur de l’établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;
  • autoriser une expérimentation de la présidence du CA.

Aide à la mise en place du Conseil d’Administration en EPLE (DSDEN de l’Orne – MAJ novembre 2014)

Guide synthétique sur  » les actes des EPLE, leur transmission et contrôle » (source : IA de l’ORNE).  

VADE-MECUM DE L’ADJOINT GESTIONNAIRE  EN EPLE (ÉDITION ACTUALISÉE 2016)

VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE (Août 2011)

Circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 : « Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne« 

Circulaire 2010-096 du 7-7-2010 du MEN « Programme CLAIR : Expérimentation année scolaire 2010-2011″

Circulaire 2010-088 du 18-6-2010 du MEN « Scolarisation des élèves handicapés : Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré »

  • À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique pour ces élèves. 
  • Voir sur le site du Ministère la rubrique « La scolarisation des élèves handicapés » avec tous les textes afférents.

Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24-12-2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire

Circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011 : Obligation scolaire – Vaincre l’absentéisme –

Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : voir notre article à la rubrique « Les établissements« 

LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire modifiant la partie législative du code de l’éducation.

Circulaire n° 2015-004 du 14-1-2015 relative au contrat d’objectifs tripartite
L’article 61 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013, codifié à l’article L. 421-4 du code de l’éducation, permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d’être cosignataire du contrat d’objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement.
La présente circulaire complète la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 (partie II)…

Lire la suite de la circulaire n°2015-004

Circulaire n° 2018-098 du 20-8-2018 relative à la composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne