Retrouvez notre guide syndical des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement
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Sommaire :
Télécharger le guide juridique et syndical de l’EPLE complet avec ses annexes 
avec liens dynamiques et menu détaillé avec liens aux fiches
(MAJ Sept. 2017)
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| Fiche 1– L’autonomie |
Fiche 11-1 – La vie de l’élève
– AG des élèves
– Conseil de délégués de la vie lycéenne
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| Fiche 1-1 – Le projet d’établissement
Fiche 1-2 – Le contrat d’objectif
Fiche 1-3 – Le conseil pédagogique |
Fiche 11.2 – La vie de l’élève
– les délégués de classe
– le Conseil de classe |
| Fiche 2 – Les attributions du Conseil d’Administration |
Fiche 12 – L’EPLE recrute… |
| Fiche 3 – La composition du Conseil d’Administration des EPLE |
Fiche 12-1 – Des assistants d’éducation |
| Fiche 4 – Les Modalités de désignation des membres du Conseil d’Administration |
Fiche 12.2 – Le CAE-CUI dans l’Éducation nationale |
| Fiche 5 – L’organisation du vote des personnels au Conseil d’Administration |
Fiche 13 – Organisation et fonctionnement des GRETA |
| Fiche 6 – Le fonctionnement du Conseil d’Administration |
Fiche 14 – L’apprentissage |
| Fiche 7 – Les actes du Conseil d’Administration |
Fiche 15 – Label « lycée des métiers » et « Campus des métiers et des qualifications »
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Fiche 8 – L’organisation financière
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Fiche 16 – Relation avec les parents |
| Fiche 9 – Le chef d’établissement |
Fiche 17 – Règlement intérieur : objet et contenus |
| Fiche 10 – La Commission permanente |
Fiche 18 – Conseils de discipline : Composition, Compétences, Procédure disciplinaire et Appel |
| Fiche 11 – La vie de l’élève
– droits et obligations
– règlement intérieur
– procédures disciplinaires
– comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté |
Fiche 19 – Comité d’Éducation à la santé et à la citoyenneté
Fiche 20 – La commission d’hygiène et de sécurité
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Textes de référence :
Textes de référence dans le code de l’éducation :
Partie législative :
- Titre II : Les collèges et les lycées
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. (Article L421-1)
- Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d’enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)
Partie réglementaire : (actualisée au 29/01/2010) – Voir le détail des modifications –
- Titre II : Les collèges et les lycées.
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. (Article R421-1)
- Section 2 : Organisation administrative.
- Sous-section 2 : Le conseil d’administration.
- Sous-section 3 : La commission permanente.
- Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
- Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
- Paragraphe 1 : L’assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)
DÉCRET N°85-924 CONCERNANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EPLE (Etablissements Publics Locaux d’Enseignement ; Lycées et Collèges) ABROGÉ le 21 mai 2009
A CONSULTER :
Circulaire du 27 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public. Etablissement public local d’enseignement (collèges, lycées, établissements d’éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable.
Circulaire du 30 août 1985 modifiée par les circulaires nos 2000-083 du 9 juin 2000, 2004-114 du 15 juillet 2004 et 2005-156 du 30 septembre 2005 : Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public
Etablissement public local d’enseignement : mise en place des conseils d’administration et des commissions permanentes… des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spéciale.
Circulaire n°2004-166 du 5-10-2004 relatif à la « SIMPLIFICATION DU RÉGIME D’ENTRÉE EN VIGUEUR, DE TRANSMISSION ET DE CONTRÔLE DES ACTES DES EPLE« .
Circulaire no 2005-156 du 30 septembre 2005 précise que le CA a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses compétences à la commission permanente à l’exception des attributions suivantes :
- fixer les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement ;
- établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement ;
- adopter le budget et le compte financier ;
- adopter le règlement intérieur de l’établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;
- autoriser une expérimentation de la présidence du CA.
Aide à la mise en place du Conseil d’Administration en EPLE (DSDEN de l’Orne – MAJ novembre 2014)
Guide synthétique sur » les actes des EPLE, leur transmission et contrôle » (source : IA de l’ORNE).
VADE-MECUM DE L’ADJOINT GESTIONNAIRE EN EPLE (ÉDITION ACTUALISÉE 2016)
VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE (Août 2011)
Circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 : « Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne«
Circulaire 2010-096 du 7-7-2010 du MEN « Programme CLAIR : Expérimentation année scolaire 2010-2011″
Circulaire 2010-088 du 18-6-2010 du MEN « Scolarisation des élèves handicapés : Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré »
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À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique pour ces élèves.
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Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24-12-2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire
Circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011 : Obligation scolaire – Vaincre l’absentéisme –
Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : voir notre article à la rubrique « Les établissements«
LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire modifiant la partie législative du code de l’éducation.
Circulaire n° 2015-004 du 14-1-2015 relative au contrat d’objectifs tripartite
L’article 61 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013, codifié à l’article L. 421-4 du code de l’éducation, permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d’être cosignataire du contrat d’objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement.
La présente circulaire complète la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 (partie II)…
Lire la suite de la circulaire n°2015-004
Circulaire n° 2018-098 du 20-8-2018 relative à la composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne
– Mutation 2020 – 
