Tag: éducation nationale

Heures supplémentaires des personnels enseignants : UN MARCHÉ DE DUPES !

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Spécial « Réforme du collège » : Analyse de la CGT-Éduc’action

Lire : 

  • Architecture de la réforme décret, arrêté et annonces liées + commentaires CGT .
  • Comparaison entre l’existant et le projet de grilles horaires de la réforme du collège .
  • Bilan annonces faites par la ministre en dehors du décret et de l’arrêté .
  • Le tract de la CGT-Éduc’action sur la réforme du collège .

DÉCLARATION DES REPRÉSENTANTS CGT à l’ouverture des urnes

Les élections professionnelles 2014 viennent de se terminer et nous devons cette année encore dénoncer le choix du scrutin électronique.

Lors des élections de 2011, une chute du taux de participation a été constatée par rapport aux élections précédentes. Les ministres successifs n’ont tiré, ou n’ont voulu tirer, aucune leçon de ce fiasco démocratique, où des catégories entières sont « techniquement » tenues à l’écart du vote, aucune amélioration dans le système n’a été mise en place. Pire, cette année le ministère en refusant l’affichage des listes dans les établissements n’a généré aucun climat de vote. En effet, le BO demandait aux Chefs d’établissement de créer une ambiance électorale qui s’est traduit par une affiche ministérielle en général négligemment punaisée sur des panneaux surchargés d’informations diverses. Pendant ce temps, le ministère inondait nos boîtes mails de tracts d’organisations syndicales parfois totalement inconnues rapidement déclarés comme spam par les agents ne pouvant se désabonner de ces listes de diffusions. La sensibilisation des électeurs n’a été finalement que le fruit du travail de terrain des organisations syndicales : on est bien loin de l’esprit démocratique d’une élection.

Ce système, qui  mobilise les forces des syndicalistes y compris le week-end, y compris dans l’urgence et décourage les électeurs, est à réinventer. Les démarches demandées aussi bien pour déposer les listes et profession de foi, que pour préparer les mails académiques et pour voter  relèvent d’un vrai parcours du combattant. Alors qu’aux élections à La Poste le suivi des votes s’affichait en temps réel, nous n’avions à l’Éducation Nationale qu’un rapport quotidien à 1h du matin à télécharger et pour le convertir en format exploitable, il fallait des compétences en bureautique avancées.

En réponse à ces freins liés au mode de scrutin, il nous a paru indispensable de mener une campagne sur le terrain pour essayer d’informer les personnels en situation précaire. S’ils sont de plus en plus nombreux, ils sont les grands oubliés de ce scrutin : en attestent les faibles taux de participation ! Contractuels, AED et AESH ne connaissent souvent ni leur adresse professionnelle, ni leur NUMEN, beaucoup sont à temps partiel, n’ont donc même pas obtenu leur notice de vote qui sont retournées directement au rectorat. Il leur faut alors récupérer mail, NUMEN, créer leur mot de passe, redemander leurs identifiants afin de pouvoir exprimer leur voix ! C’est aussi le cas pour beaucoup des titulaires dont la messagerie professionnelle est transférée sur un autre compte de messagerie et qui de ce fait n’accèdent jamais à leur boîte professionnelle et ne savent plus y accéder.

Dans de nombreux cas, il ne fallait pas moins de 20 à 30 minutes d’assistance téléphonique par candidat pour les guider.

Le gouvernement vient de supprimer les élections prudhommales pour désigner les représentants de son choix. L’organisation désastreuse de ces élections tend à nous faire penser que le but du ministère de l’éducation nationale est de rendre obsolète ces élections pour, ensuite, faire disparaître les commissions paritaires et les remplacer par des instances où les représentants ne seront plus élus démocratiquement.

La CGT Éduc’Action compte bien mettre à profit les suffrages qui lui ont été favorables pour que ces personnels puissent se faire entendre, défendre et gagner de nouveaux droits. Elle continuera à porter sa vision de l’École et à combattre les politiques d’austérité.

Les délégués de liste CGT Olivier Coulon et François Blanchard

Notation dans le 1er et 2nd degré (avant 1er septembre 2017)

  • Le premier degré
    • Le PE titulaire obtient de l’inspecteur d’académie (IA) une note pédagogique unique de 0 à 20. Elle est attribuée sur proposition d’un inspecteur de l’Education nationale (IEN), suite à une inspection (pas d’inspection lors de la première année de titulaire). Un rapport est adressé sous un mois, et une note attribuée dans le trimestre et harmonisée au niveau départemental.
  • Le second degré
    • Le professeur se voit attribuer deux notes : une note pédagogique (sur 60), une note administative (sur 40), soit une note globale (sur 100)
    • La note pédagogique (sur 60) :
        • Le professeur certifié, PLP, d’EPS, obtient de son inspecteur, suite à une inspection, une note pédagogique en fonction de la grille correspondant à son corps
        • Les agrégés ont une note sur 60 mise par l’inspection générale à la suite des inspections intervenues au cours de l’année scolaire (procédure)
        • Signer sa note ou son rapport ne signifie pas l’approuver. Il est possible de le (ou la) contester, particulièrement, en cas de baisse de note, en saisissant la CAPD (1er degré) ou la CAPA de son corps (2nd degré).
          En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut avoir lieu (voir note de service n°83-512 
          du 13 décembre 1983 modifiée : Modalités de l’inspection des personnels enseignants ; refus d’inspection)
        • L’inspection des personnels enseignants de l’enseigement secondaire : Textes officiels, jurisprudence

          LIJ n°130 de décembre 2008 : Il a été jugé, s’agissant des personnels des corps enseignants, qu’ils doivent être informés de la classe ou du niveau de classe où les inspections pédagogiques doivent se dérouler (C.E. N° 222173, 23.10.2002, Mme COLLET-SEPPELT, Recueil Lebon, tables, p. 762). Une information par téléphone 48 heures à l’avance a été jugée suffisante (C.E., 10.02.2006, M. Georges POYET c/ ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, n° 257484).

    • La note administrative (sur 40) :
      • Le professeur reçoit du chef d’établissement une proposition de note administrative sur 40 correspondant à la moyenne de son corps et de son échelon.
        • Vous avez la possibilité de faire une requête en révision de note administrative sur un formulaire ad hoc joint à la circulaire rectorale précisant les dates de la campagne de notation. Confiez votre requête aux élus paritaire CGT de votre académie afin qu’ils puissent défendre votre situation à la CAPA traitant du sujet.
    • La note globale (sur 100) :
      • Elle est arrêtée par le recteur et sert pour l’avancement d’échelon.
    • Les Conseillers Principaux d’Education (CPE), Conseillers d’Orientation Psychologues (COP) :

GRILLES NATIONALES DES NOTES PÉDAGOGIQUES

 TABLEAU 1

 Notes pédagogiques des PLP
Classe normale

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

 –

36

 2

 –

 36,8

 3

 –

 –

 37,6

 4

 –

 –

 39,2

 5

37,5

43

 40,8

 6

 39

45

42,4

 7

 42

47

44,5

 8

 43,5

49

46,6

 9

 45

51

48,7

 10

 48

53

50,6

 11

 49,5

54

52,4

 TABLEAU 2

 Notes pédagogiques des PLP
Hors Classe

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

43

48

46

 2

44

50

48

 3

46

52

50

 4

49

55

53

 5

51

57

55

 6

53

59

57

[ Retour ]

 TABLEAU 3

 Notes pédagogiques des Certifiés,
P.EPS et CE.EPS Classe normale

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

32

47

39,5

 2

32

47

39,5

 3

32

47

39,5

 4

32

47

39,5

 5

33

48

40,5

 6

34

49

41,5

 7

35

50

42,5

 8

36

51

43,5

 9

38

53

45,5

 10

40

55

47,5

 11

42

59

49,5

 TABLEAU 4

 Notes pédagogiques des Certifiés,
P.EPS et CE.EPS Hors Classe

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

44

50

47

 2

44

51

47,5

 3

44

53

48,5

 4

44

55

49,5

 5

44

57

50,5

 6

45

58

51,5

7

46

59

52,5

[ Retour ]

Notation pédagogique des agrégés
Elle est mise par l’inspection générale à la suite des inspections intervenues au cours de l’année scolaire. Chaque groupe d’I.g. a la responsabilité de la notation des agrégés de sa discipline et les échelles de notation sont très variables. Le statut ne prévoit pas de possibilité de contester cette note, mais la note de service 83-512 du 13/12/83, R.l.r. 803-0 indique que la C.a.p.n. peut être saisie en cas de baisse de note.

[ Retour ]

GRILLES NATIONALES DES NOTES ADMINISTRATIVES

 TABLEAU 5

 Notes administratives des PLP
Classe normale

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

 –

30

 2

 –

 30,2

 3

 –

 –

 30,6

 4

 –

 –

 31,1

 5

31

32,5

32

 6

32

33,5

33,1

 7

 33,5

34,5

34,1

 8

 34,5

35,5

35,2

 9

35,5

37

36,2

 10

36,5

37,5

37,2

 11

 38

39

38,5

 TABLEAU 6

 Notes administratives des PLP
Hors Classe

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

34,5

35,5

35

 2

35,5

36,5

36

 3

36,5

37,5

37

 4

37,5

38,5

38

 5

38,5

39,5

39

 6

39

40

39,5

 7

 39,5

40

39,7

[ Retour ]

 TABLEAU 7

 Notes administratives des Certifiés,
Bi-admissible, P.EPS et CE.EPS

Classe normale

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

30

35

33,3

 2

30

35

33,3

 3

30

35

33,3

 4

31

36

34,2

 5

33,5

37,5

35,6

 6

34,5

38,5

37

 7

36

39

38

 8

36,5

39,5

38,7

 9

37

40

39,1

 10

38

40

39,3

 11

38,5

40

39,6

 TABLEAU 8

 Notes administratives des Certifiés,
Bi-admissible, P.EPS et CE.EPS
Hors Classe

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

36,5

39,5

38,7

 2

36,7

39,7

39

 3

37,5

40

39,2

 4

38,2

40

39,5

 5

38,5

40

39,7

 6

39

40

39,8

 7

 39,5

40

39,9

[ Retour ]

 TABLEAU 9

 Notes administratives des Agrégés 
Classe normale

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

32

35

34

 2

32

35

34

 3

32,2

36

34,1

 4

32,5

37

34,7

 5

33,5

38

35,8

 6

34,5

39

37,1

 7

36

40

38,1

 8

37

40

38,9

 9

37,5

40

39,4

 10

38

40

39,6

 11

38,5

40

39,8

 TABLEAU 10

 Notes administratives des Agrégés
Hors Classe

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

36,5

40

38,6

 2

37,5

40

39

 3

37,5

40

39,4

 4

38

40

39,6

 5

38,5

40

39,8

 6

39

40

39,9

 7

40

[ Retour ]

 TABLEAU 11

 Notes administratives des CPE 
Classe normale

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 3

16,6

18,6

17,6

 4

16,8

18,8

17,8

 5

17,3

19,3

18,3

 6

17,6

19,6

18,6

 7

18,2

20

19,1

 8

18,8

20

19,4

 9

19,2

20

19,6

 10

19,4

20

19,7

 11

19,6

20

19,8

 TABLEAU 12

 Notes administratives des CPE
Hors Classe

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 1

18,3

20

19,2

 2

18,9

20

19,5

 3

19,3

20

19,7

 4

19,5

20

19,8

 5

19,7

20

19,9

 6

19,8

20

19,9

 7

19,8

20

19,9

[ Retour ]

 TABLEAU 13

 Notes administratives des COP 

 Echelon

mini

 maxi  moyenne

 2

16

17,2

16,6

 3

16,4

17,4

16,9

 4

16,9

17,9

17,4

 5

17,8

18,4

18,1

 6

18,3

19,1

18,7

 7

19

19,6

19,3

 8

19,4

19,8

19,6

 9

19,5

19,9

19,7

 10

19,7

20

19,8

 11

19,7

20

19,8

Toutes les circulaires et notes de service sur la notation :

Notation administrative des professeurs agrégés :

Déconcentration de la notation et de l’avancement des professeurs certifiés :

Notation des professeurs de lycée professionnel :

Notation des professeurs d’enseignement général de collège :

Notation des enseignants d’EPS, des professeurs de lycée professionnel hors classe, des CPE hors classe et des DCIO :

Notation des professeurs nouvellement nommés dans le corps des professeurs certifiés, d’EPS et dans le 2e grade des PLP :

Mission du professeur exerçant en collège ou en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel :

Notation des CPE (RLR 830-0) :
décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié (art. 10-1 et 10-2).

Rémunérations 2014/2015

rémunérations

Télécharger le guide ici

 1.    Votre traitement (Personnels enseignants, d’éducation, d’orientation et de direction + personnels A.T.S.S.)

 2.    Calcul de votre traitement

 3.    Tableaux des traitements au 01.01.2014 (Personnels enseignants, d’éducation, d’orientation et de direction + personnels A.T.S.S. avec leurs  indemnités)

 4.    Les indemnités et rémunérations supplémentaires des personnels enseignants, d’éducation, d’orientation et de direction (avec intégration des nouvelles indemnités : Tutorat, Formateurs, ISAE, IFF, Indemnités de jurys, examens et concours…)

 5.    Les prestations familiales 2014

 6.    Les prestations d’action sociale 2014

 7.    A savoir… A savoir… A savoir… A savoir… A savoir… A savoir…

 8.    Salaire – Pouvoir d’achat : des luttes nécessaires

 9.    GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir  d’Achat), avec simulateur de calcul de la GIPA 2014 –

10.   Fiche de syndicalisation